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Comité des plaintes

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Le Comité des plaintes se compose de trois membres : deux membres immatriculés et en règle de l’APNB, et une personne qui n’est pas membre de l’Association et qui représente le public.Les mandats au Comité ont une durée de trois ans et les membres doivent avoir deux années d’expérience professionnelle dans leur domaine respectif et deux références attestant leur conduite juste et équitable, et leur respect de la confidentialité.

Membres actuels du comité

Membres nommés par l’Association
Représentants du public

Le Comité des plaintes est chargé de mener toutes les enquêtes sur les plaintes reçues par le directeur général et registraire si le plaignant avance qu’un membre : 

– a commis une faute professionnelle;
– a eu une conduite indigne d’un membre, notamment une conduite susceptible de porter atteinte à l’honneur ou à la réputation de la profession ou de l’Association;
– est incompétent; 
– a eu une conduite qui révèle son inaptitude ou son incapacité à exercer la profession de travailleur paramédical;
– a eu une conduite contraire à la Loi, aux règlements administratifs ou aux règles;
– a été malhonnête; 
– a une habitude le rendant inapte à exercer la profession de travailleur paramédical, ou incapable d’exercer cette dernière;
– souffre d’une maladie ou d’une affection le rendant inapte à exercer la profession de travailleur paramédical, ou incapable d’exercer cette dernière.

La procédure de traitement et d’examen des plaintes sera décrite sous « Comment adresser ou déposer une plainte? » et « Quelles sont les suites données à une plainte? ». Ces renseignements seront bientôt ajoutés dans l’onglet FAQ.