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Le Comité d’examen des politiques

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Le Comité d’examen des politiques est le comité chargé de l’examen annuel des politiques directrices et administratives, et de toutes les autres règles de l’Association qui doivent être établies ou actualisées régulièrement. 

Ce comité est présidé par le vice-président et compte deux autres administrateurs ainsi qu’un représentant du public qui veille à ce que les changements soient dans l’intérêt supérieur du public. 

Tout changement et toute modification ou abrogation des règlements administratifs nécessitent un vote des membres réunis en assemblée générale annuelle ou extraordinaire. 

Les politiques directrices et opérationnelles ne nécessitent pas l’approbation des membres et le conseil d’administration peut les modifier à volonté à ses réunions.