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Mesures disciplinaires

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Le conseil d’administration et le personnel ont réussi à affiner une partie de notre procédure de traitement des plaintes pour alléger le coût de cette dernière. Une révision à la hausse du temps et des ressources nécessaires pour enquêter, monter les dossiers, communiquer et gérer les plaintes a rendu le processus plus rapide et moins coûteux. Nous avons poursuivi l’élaboration des règles 2 et 3, en créant un processus de traitement des plaintes qui prévoit des mesures disciplinaires prédéterminées pour certains types particuliers de plaintes. Cette démarche a permis, dans la plupart des cas, de réduire les frais juridiques et les coûts du comité. Nous continuons d’étudier la possibilité de définir d’autres règles pour faciliter ce processus. L’élaboration de l’autre processus de règlement des plaintes va bon train, ce qui nous permettra de continuer de protéger le public, tout en traitant les plaintes de la façon la plus appropriée et efficace possible, et d’économiser.

2018