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Immatriculation d’un candidat précédemment immatriculé au Canada, en dehors de la province

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Les travailleurs paramédicaux titulaires d’une immatriculation, d’un certificat ou d’un permis dans une autre province ou un territoire du Canada peuvent demander un permis d’exercice au Nouveau-Brunswick en vertu du chapitre sur la mobilité de la main-d’œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur, pourvu qu’ils aient exercé pendant l’année écoulée et qu’ils soient en règle dans la province ou le territoire d’où ils viennent. Tous les candidats sont évalués conformément au chapitre 7 (Mobilité de la main-d’œuvre) de l’Accord sur le commerce intérieur : un candidat titulaire d’une immatriculation, d’un certificat ou d’un permis dans une province ou un territoire canadien se voit accorder l’immatriculation, le certificat ou le permis d’exercice pour une profession équivalente aux conditions  suivantes :
  • Le candidat est en règle dans sa province ou son territoire actuel;
  • Le candidat répond aux exigences relatives au maintien des compétences imposées par la province ou le territoire où il est titulaire d’une immatriculation, d’un certificat ou d’un permis;
  • Le candidat a rempli et soumis le formulaire prévu et les documents connexes;
  • L’immatriculation, le certificat ou le permis précédents du candidat ont été authentifiés;
  • Le candidat répond aux autres exigences – qu’elles concernent ou non les compétences – imposées par les lois, règles et règlements de la province ou du territoire d’où il vient;
  • Le candidat paie les droits applicables, notamment pour l’inscription et l’examen. Veuillez prendre note que l’APNB n’accepte pas de paiement par chèque personnel.)
Les candidats qui n’ont pas exercé la profession dans l’année qui précède leur demande d’immatriculation, de certificat ou de permis peuvent être tenus de se soumettre à une évaluation supplémentaire et/ou de suivre une formation. L’évaluation et la documentation seront remplies dans les 30 jours suivant la réception des documents requis. Si, pour un motif quelconque, le candidat est en désaccord avec la décision du registraire ou s’il la conteste, il se peut qu’on lui demande de soumettre par écrit une demande de révision au registraire. Remarque : L’examen comprend des questions médicolégales concernant le Nouveau-Brunswick. Nous invitons les candidats à consulter la « documentation préparatoire à l’examen » sous l’onglet Inscription du site Web pour télécharger les documents requis pour se préparer à cette partie de l’examen. Vous devez télécharger le document au bas de la page qui renferme une liste complète des exigences, ainsi que les formulaires d’inscription.
  • Les candidats doivent effectuer un dépôt non remboursable de 100 $ (veuillez prendre note que l’APNB n’accepte pas de paiement par chèque personnel) pour réserver leur place pour l’examen d’admission. Pour avoir accès à la salle d’examen, il faut avoir payé en entier les frais d’examen.
  • Les candidats doivent payer les frais d’inscription pour être admis à l’examen. Ils peuvent le faire le matin de l’examen, avant le début de celui-ci. Si un candidat échoue à l’examen à trois reprises, seuls les frais d’inscription lui seront remboursés.
  • Les candidats doivent soumettre les résultats d’une vérification approfondie des antécédents judiciaires effectuée par une source autorisée dans les 60 jours qui ont précédé la date de l’examen.
  • Les candidats doivent soumettre une carte de compétence valide en RCR (délivrée au cours des 12 mois qui précèdent la date de l’examen).
  • On doit procéder à une vérification des formulaires d’inscription dans toute province ou tout territoire où le candidat est actuellement inscrit ou l’a déjà été, et soumettre l’information à l’APNB avant la date limite de réception des demandes, sinon le candidat ne sera pas admis à l’examen.
À NOTER : les candidats ne pourront pas passer l’examen d’admission si la documentation est incomplète ou si l’APNB n’a pas reçu la documentation et le dépôt avant 16 h 30, à la date limite de la réception des formulaires d’inscription, comme mentionné dans le calendrier des examens et le formulaire d’inscription. Il revient au candidat de répondre à toutes les exigences. L’APNB ne communiquera pas avec les candidats pour les informer que la documentation est incomplète ou qu’elle n’a pas reçu les frais d’inscription. Les candidats retenus recevront par courriel une lettre de confirmation qu’ils devront présenter pour être admis à l’examen.

Inscription selon la trousse concernant l’Accord sur le commerce intérieur

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