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  1. Les organismes suivants peuvent établir un hyperlien vers notre site Web sans autorisation préalable écrite :
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    2. moteurs de recherche;
    3. organismes de presse;
    4. lorsqu’ils nous inscrivent dans le répertoire, les distributeurs de répertoires en ligne peuvent établir un hyperlien vers notre site Web de la même manière qu’ils le font pour d’autres entreprises inscrites dans leur répertoire;
    5. les entreprises accréditées dans l’ensemble du système, sauf les organismes sans but lucratif, les centres commerciaux et les groupes de financement faisant de la sollicitation ou appuyant des organismes caritatifs; dans de tels cas, ils ne peuvent établir un hyperlien vers notre site Web.
  2. Ces organismes peuvent établir un hyperlien vers notre page d’accueil, des publications ou d’autres renseignements contenus sur le site Web, pour autant que l’hyperlien : a) n’est pas frauduleux; b) n’incite pas les utilisateurs, d’une manière frauduleuse, à parrainer, appuyer ou approuver la partie qui établit l’hyperlien ainsi que les produits et services de cette dernière; et c) s’inscrit dans le contexte du site de la partie qui établit l’hyperlien.
  3. Nous pouvons examiner et approuver, à notre seule discrétion, d’autres demandes d’hyperliens de la part des types d’organismes suivants :
    1. sources de renseignements des consommateurs ou d’entreprises connues;
    2. sites communautaires dot.com;
    3. associations ou autres groupes représentant des œuvres de bienfaisance, y compris les sites qui sollicitent des dons de bienfaisance;
    4. distributeurs de répertoires en ligne;
    5. portails Internet;
    6. firmes comptables, cabinets d’avocat et firmes de consultants dont les principaux clients sont des entreprises;
    7. établissements d’enseignement et associations commerciales.

Nous approuverons les demandes d’hyperlien de ces organismes si nous estimons que : a) l’hyperlien n’aura pas de répercussions négatives pour nous ou nos entreprises accréditées (par exemple, des associations professionnelles ou d’autres organismes représentant des types d’entreprises qui sont intrinsèquement suspectes, comme des possibilités de travail à domicile ne doivent pas être autorisées à établir un hyperlien); b) les services offerts par l’organisme ne sont pas jugés insatisfaisants de notre point de vue; c) les avantages que nous retirons de la visibilité liée à l’hyperlien l’emportent sur l’absence de l’APNB; et d) lorsque l’hyperlien porte sur des renseignements de ressources générales, ou concorde avec un contenu rédactionnel dans un bulletin d’information ou un produit semblable qui appuie la réussite de la mission de l’organisme.

Ces organismes peuvent établir un hyperlien vers notre page d’accueil, des publications ou d’autres renseignements contenus sur le site Web, pour autant que l’hyperlien : a) n’est pas frauduleux; b) n’incite pas les utilisateurs, d’une manière frauduleuse, à parrainer, appuyer ou approuver la partie qui établit l’hyperlien ainsi que les produits et services de cette dernière; et c) s’inscrit dans le contexte du site de la partie qui établit l’hyperlien.

Si vous faites partie des organismes énumérés au paragraphe 2 ci-dessus et souhaitez établir un hyperlien vers notre site Web, vous devez nous en aviser en envoyant un courriel à info@panb.ca. Vous devez mentionner votre nom, le nom de votre organisme, les coordonnées d’une personne-ressource (comme un numéro de téléphone ou une adresse courriel, ou les deux), ainsi que l’adresse URL de votre site, la liste des adresses URL à partir desquelles vous avez l’intention d’établir un hyperlien avec notre site Web, et une liste du ou des URL sur notre site vers lesquelles vous aimeriez créer un hyperlien. Le délai de réponse est de deux à trois semaines.

Les organismes approuvés peuvent établir un hyperlien vers notre site Web de l’une ou l’autre des façons suivantes :

  1. en utilisant notre raison sociale;
  2. en utilisant le système d’adressage par domaines (adresse Web) vers lequel on établit l’hyperlien;
  3. en utilisant une autre description de notre site Web ou du matériel vers lequel on établit l’hyperlien qui est logique, compte tenu du contexte et du format du contenu du site de la partie qui établit l’hyperlien.

Il est interdit d’utiliser le logo de l’APNB ou toute autre illustration pour établir un hyperlien sans accord de licence de marque.

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Avis de non-responsabilité

Dans les limites prévues par la loi applicable, nous excluons toutes représentations, garanties et conditions liées à notre site Web et à l’utilisation de ce dernier (y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie légalement implicite quant à la qualité acceptable, la conformité aux besoins ou le déploiement d’une diligence et de compétences raisonnables). Rien dans le présent avis de non‑responsabilité :

  1. ne restreint ou n’exclut notre responsabilité ou la vôtre relativement à un décès ou à des dommages corporels découlant d’une négligence;
  2. ne restreint ou n’exclut notre responsabilité ou la vôtre relativement à une fraude ou à des allégations frauduleuses;
  3. ne restreint notre responsabilité ou la vôtre d’une façon non permise en vertu de la loi applicable;
  4. n’exclut une ou plusieurs de nos responsabilités ou des vôtres qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.

Les restrictions et exclusions de responsabilité décrites dans la présente section et ailleurs dans cet avis de non-responsabilité : a) sont assujetties au paragraphe précédent; et b) régissent toutes les obligations découlant de l’avis de non‑responsabilité ou qui sont liées à l’objet de cet avis de non-responsabilité, y compris les obligations découlant d’un contrat, un délit (y compris la négligence) et un bris d’obligation légale.

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